Vous venez de faire l’acquisition d’un terrain ou vous êtes sur le point de le faire. Lors des pourparlers et des différentes démarches, le droit de passage et la servitude ont été évoqués. Bien sûr, vous savez ce que ces termes veulent dire, mais maintenant que vous êtes propriétaire d’un terrain et bientôt de la maison qui sera construite dessus, ces notions prennent un autre sens, une autre valeur. Que désignent-elles réellement ?
Droit de passage, qu’est-ce donc ?
Selon l’article 682 du Code civil, un droit de passage est une servitude, mais une servitude n’est pas forcément un droit de passage. Ce terme signifie le droit d’un propriétaire de passer sur le terrain d’un voisin pour accéder à sa propriété. Pour que ce droit de passage soit reconnu, il faut que le bien qui en bénéficie soit vraiment enclavé, isolé et ne dispose d’aucun accès à la voie publique. Dans ce genre de cas, que le propriétaire du terrain utilisé pour le passage soit d’accord ou non, il s’agit d’un droit de passage légal. Mais si le bien n’est pas totalement enclavé, mais juste difficile d’accès, il faut l’assentiment du propriétaire du terrain utilisé.
Définition de ce qu’est une servitude
La définition de « servitude » est donnée dans l’article 637 du Code civil qui énonce qu’il s’agit d’une charge imposée au propriétaire d’un bien au profit d’un autre bien. On parle de servitude légale si un terrain est enclavé, mais de servitude conventionnelle si le terrain est seulement difficile d’accès. L’un des types de servitude est la servitude de passage, mais il y a deux catégories de servitude : continues et discontinues. Pour la servitude continue, une intervention humaine n’est pas essentielle, par exemple pour l’arrivée d’eau, un égout, etc. La servitude discontinue nécessite souvent une intervention humaine, il s’agit de droit de passage ou de puisage.