Un permis de construire est un document administratif obligatoire pour la construction d’une nouvelle maison. Vous devriez même l’afficher sur le terrain pendant la réalisation des travaux. Voici les points à prendre en compte pour obtenir un permis de construire.
Comment constituer une demande de permis de construire ?
Il faut avant tout consulter le PLU (Plan local d’urbanisme) de votre commune avant de demander un permis de construire. Le document vous indiquera les réglementations ainsi que les exigences imposées par la commune. Les emplacements interdits sont évoqués dans le document. Sinon, vous pourriez aussi demander un certificat d’urbanisme. Vous serez aussi amené à remplir correctement le formulaire Cerfa n° 13406*06 pour faire valider votre demande.
Où déposer votre demande de permis ?
Une fois constitué, vous devriez déposer votre demande de permis au niveau de la mairie. Cela se fait généralement auprès des services d’urbanisme. Votre dossier doit être proposé en 4 exemplaires. À noter que vous pouvez envoyer votre demande en main propre ou par voie postale. Vous devriez recevoir un numéro d’enregistrement comme accusé de réception. Sachez que la mairie est la seule autorité à délivrer un permis de construire.
Le délai d’attente pour obtenir le document
Le délai d’attente pour recevoir un permis de construire peut varier entre 2 et 3 mois. Cela dépend de la localisation de projet ainsi que le type de maison que vous souhaitez construire. N’oubliez pas que la commune affichera les caractéristiques concernant votre projet dans les 15 jours après le dépôt de dossier. Une fois obtenu, un permis de construire peut être valable pendant 3 ans et renouvelable deux fois.
Combien coûte un permis de construire ?
L’obtention d’un permis de construire est généralement gratuite. Toutefois, vous devez vous attendre à ce que votre architecte vous demande un taux lié au montant des travaux. Cela dépend alors de votre projet, mais aussi de l’architecte que vous engagerez. Ce dernier doit être capable de répondre à toutes vos attentes. Vous pourriez alors profiter de son savoir-faire dans le domaine de l’urbanisme. Notez en même temps que les taxes liées à votre construction peuvent être citées dans le document.