Que l’on habite en périphérie ou en ville, à un moment de l’année, on paye tous ce que l’État nous réclame pour nos propriétés. Une fois par an, chaque contribuable propriétaire d’un bien immobilier doit en effet s’acquitter de l’impôt foncier. En France, les impôts fonciers sont classés dans la catégorie des taxes locales qui sont collectées dans le but d’alimenter les caisses des collectivités. Qui est assujetti aux impôts fonciers ? Comment se calculent ces taxes ? Et peut-on en être exonéré ?
Impôt foncier : qui y est assujetti ?
Tout comme la TVA et l’impôt sur le revenu, l’impôt foncier touche chaque contribuable domicilié dans l’hexagone. Selon la loi, ceux qui y sont assujettis sont les propriétaires terriens comme :
– Les personnes physiques ou les particuliers
– Les personnes morales ou les organismes sociétaux
Les biens éligibles à l’impôt foncier sont ceux qui ont un lien direct ou indirect avec la terre. Il s’agit notamment des biens immobiliers bâtis et non bâtis. Tel est le cas d’un étang, d’une résidence principale, d’une résidence secondaire, d’une mine ou encore d’un local commercial.
Comment se calcule l’impôt foncier ?
Tous les premiers du mois de janvier, chaque personne assujettie à l’impôt foncier est dans l’obligation de payer les redevances relatives à ses propriétés immobilières. En France, ces impôts sont calculés par l’Administration publique chargée de la fiscalité, et par conséquent doivent y être versés. La valeur de l’impôt foncier est établie en prenant en compte trois éléments indissociables prédéfinis par la loi. Notez bien que le taux ou la valeur d’un impôt foncier est fixé par la collectivité territoriale dans laquelle est située la propriété concernée.
Impôt foncier : peut-on en être exonéré ?
Puisque les impôts sont des charges fixes qui s’ajoutent aux dépenses d’un foyer, chaque contribuable souhaite en être exonéré. Voici les exceptions qui échappent à la règle de l’imposition :
– Les propriétés bâties depuis deux ans et moins.
– Les contribuables disposant d’une faible rentrée d’argent. Tel est le cas des personnes âgées de 75 ans et plus.
– Les personnes adultes bénéficiant d’une allocation pour handicapés.