Le viager est un mode de transaction immobilière basé sur un système de bouquet et de rente. Le contrat y afférent est validé par un notaire. À l’issue de la vente, le vendeur en viager, ou crédirentier, perçoit sa rente périodiquement. Elle est versée par l’acheteur ou le débirentier. Cette forme de transaction immobilière commence à se faire une place importante sur le marché de l’immobilier, notamment en Bretagne. Si vous avez un projet de vente ou d’achat en viager, soyez au fait des conditions du viager en Bretagne.
Quelle est la réglementation de base du viager en Bretagne ?
Le bouquet est le montant payé en une fois au moment de la signature de l’acte de vente. La rente est une somme versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement au vendeur viager. Le montant du bouquet et celui de la rente constituent le montant total d’un immobilier viager. En principe, dans une vente en viager, la rente est versée périodiquement jusqu’au décès imprévisible du crédirentier. En ce sens, le montant total de la transaction n’est pas connu à l’avance. Mais, celui de la rente peut être déterminé sur les propositions de l’acheteur.
Il n’y a pas de limite d’âge pour se mettre au viager en Bretagne. Seulement, pour ne pas risquer son investissement, le vendeur doit s’assurer qu’au moment de la vente, l’acheteur n’a aucune maladie susceptible de précipiter sa mort. Pour que la vente soit valide, le vendeur doit toujours être une personne physique. Le débirentier peut être une personne physique ou morale.
Si vous projetez de vendre ou d’acheter votre maison ou appartement avec cette formule immobilière, assurez-vous d’avoir un contrat intéressant. Le mieux à faire est d’y insérer des clauses qui prévoient toutes les situations possibles. Ces clauses peuvent prévoir la revalorisation ou l’annulation du viager. Une fois établi, le contrat de vente viager est à signer devant un notaire.
Qu’en est-il de la revalorisation ou de l’annulation d’un viager ?
Le montant de la rente est déterminé à partir de celui du bouquet, en se basant sur une estimation approximative du prix du bien concerné. Cette rente est revalorisée annuellement suivant son indice de revalorisation.
Pour le calcul, utilisez l’indice de référence mentionné dans l’acte de vente, l’indice de revalorisation nouvellement publié et le montant de départ de la rente. Vous multipliez le montant de la rente avec l’indice de revalorisation. Vous divisez ensuite le résultat par l’indice de référence, et vous obtenez la somme de la rente revalorisée.
Quant à l’annulation d’un contrat de viager en Bretagne, celle-ci peut avoir lieu en cas de non-paiement de la rente viagère, ou du décès du débirentier dans les 20 jours suivant la signature.